Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré

Le BOÉN numéro 18 du 30 avril 2015 redéfinit les obligations réglementaires de service et l’ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d’enseignement du second degré.

Ces dispositions nouvelles  entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l’exception de celles concernant l’enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014.

Elles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui  « participent aux actions d’éducation, principalement en assurant un service d’enseignement […]. Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l’évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d’orientation. »

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Missions et obligations de service des enseignants dans le premier et le second degrés

Le Journal officiel du 23 août publie trois décrets qui redéfinissent les missions et obligations de service des personnels enseignants du premier degré, du second degré et des PLP ainsi que des PEGC.

On trouvera ci-dessous les points-clés de ces nouvelles dispositions et le fac-similé de l’intégralité des textes.

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