Le recours croissant aux personnels contractuels dans l’Éducation nationale. Le rapport de la Cour des comptes

Le recours croissant aux personnels contractuels dans l’Éducation nationaleLa Cour des comptes vient de remettre au Sénat son rapport sur le Recours croissant aux personnels contractuels dans l’Éducation nationale, rapport assorti de recommandations qui, comme toujours, laissent songeur.

Les faits d’abord ne surprendront guère : les non-titulaires sont en hausse constante dans l’Éducation nationale, qu’il s’agisse des enseignants, des assistants d’éducation (AE), des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ou encore des contrats aidés.

En 2016-2017 ils étaient 203 000 contre 182 500 en 2015-2016 sur un total d’un peu plus de 900 000 employés à l’Éducation nationale.  Pour les seuls enseignant du secondaire, ils étaient 21 000 non-titulaires en 2010-2011, 31 000 en 2016-2017 sur des effectifs globaux à peu près stables autour de 400 000.

Les causes du recours aux contractuels sont connues

D’un côté des besoins toujours plus nombreux, variables selon les académies et la nature des établissements (plus forte demande en lycées professionnels et en collèges labellisés en éducation prioritaire), de l’autre une désaffection du métier sensible dans les concours de recrutement, puis renforcée par le jeu des premières affectations de néo-titulaires nommés en grand nombre dans des établissements difficiles.

Il existe bien des titulaires remplaçants mais ceux ci sont dès la rentrée affectés à des postes à l’année portant à deux tiers le nombre de titulaires remplaçants indisponibles… pour de réelles missions de remplacement.

Devant ces difficultés, le résultat c’est un recours pour des périodes toujours plus longues à des enseignants contractuels qui n’ont ni la même formation au métier que les titulaires ni les mêmes conditions de travail que leurs collègues. Mais là encore les conditions de recrutement – recherche à Pôle emploi qui transmet ensuite au chef d’établissement – , placent dans des situations inégales, à tel point par exemple que les non-titulaires refusent en masse de passer les concours de régularisations (type concours externe, troisième voie) pour échapper à une affectation non maîtrisée.

C’est pourquoi la réflexion sur le statut des contractuels ne peut se faire sans réfléchir au statut des titulaires. La Cour des comptes invite l’État à se saisir de cette situation insatisfaisante pour expérimenter un cadre de gestion plus souple qui pourrait préfigurer d’éventuelles évolutions des conditions de travail des titulaires, notamment en annualisant tout ou partie de leur ORS. Cette recommandation est loin d’être une surprise de la part de la Cour des comptes qui, rapport après rapport depuis 2013, martèle, tel Caton et son fameux « delenda Carthago« , son invariable « delenda ORS« : il faut détruire les obligations de service des enseignants.

Vers une révision du statut des enseignants ?

S’il est vrai que le problème des remplaçants est réel, il y a quelque chose d’un peu fort de le reporter sur les conditions de travail des titulaires. Comme si l’on pouvait toujours en demander plus à ceux qui ne refusent jamais d’en faire moins. Comme si la carence en vacataires devenait la faute des enseignants…

Le recours aux contractuels mérite peut-être une solution moins simpliste et moins comptable que celle avancée par la Cour des comptes. Sa proposition d’annualisation des services sera-t-elle cependant mieux écoutée que lors des rapports précédents ? Est-ce qu’avec ce nouveau sujet de préoccupation, l’étau ne se resserre pas encore un peu plus sur une incontournable révision du statut des enseignants ?

Il serait intéressant pourtant d’analyser au préalable le travail de ceux qui, titulaires, acceptent de faire des remplacements, de moduler leur service : il y a fort à parier que la plupart d’entre eux n’acceptent de « dépanner » que de manière provisoire et non régulière, signe non pas d’un encouragement à la modification des ORS, mais au contraire d’une exception consentie qui confirme simplement la pertinence du fonctionnement actuel.

Plutôt que de vouloir toucher aux conditions de travail des professeurs, on ferait mieux de s’attaquer au problème de fond : la perte d’attractivité du métier d’enseignant.

Pascal Caglar

 

Télécharger le rapport de la Cour des comptes : Le recours croissant aux personnels contractuels dans l’Éducation nationale.

• Voir également sur ce site : La formation des enseignants au crible de la Cour des comptes, par Antony Soron.

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